Le CRTC devra en faire plus pour le développement des communications cellulaires en région


Sainte-Agathe-des-Monts, le 6 mars 2019; C’est le 26 février que l’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a déposé un projet de décret en lien avec l’enjeu des communications cellulaires (*1).  David Graham, député fédéral de Laurentides—Labelle, explique que ce décret donne au CRTC des instructions claires afin de promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation dans chacune de ses décisions.

« Avec l’accès à Internet, les communications cellulaires sont un enjeu majeur dans les circonscriptions rurales. Il en découle le développement économique et social et la capacité à attirer des gens et les garder en région. 

Ce qu’on dit au CRTC, en tant que gouvernement, c’est que c’est fini le temps où ce sont les grandes compagnies qui mènent la danse, c’est fini ce temps où ce sont leurs intérêts financiers qui priment sur les vrais besoins des citoyens. 

Les consommateurs auraient toujours dû passer avant les compagnies; là on aura les outils pour s’en assurer et continuer à travailler pour résoudre les problèmes d’accessibilité » explique David Graham. 


Examen des services sans fil mobiles

En marge de ce décret ministériel, le CRTC a annoncé le 28 février qu’il entame un examen afin d’évaluer l’état du marché des services sans fil mobiles. Cet examen vise également à déterminer si d’autres mesures doivent être prises pour améliorer le choix et l’abordabilité des services offerts aux Canadiens (*2). 

« À certains endroits, l’accès aux communications cellulaires est carrément une question de santé et sécurité, comme c’est le cas à Amherst et à Ste-Lucie, par exemple.  Il y a des citoyens qui sont surpris d’apprendre qu’il y a des secteurs de notre région où il n’y a même pas un minimum de possibilités d’avoir accès au cellulaire. 

Cet examen est une excellente occasion de démontrer au CRTC qu’il ne peut y avoir une perspective globale si les différentes réalités ne sont pas prises en compte » mentionne David Graham.

Les citoyens, organismes et entreprises peuvent faire parvenir leurs commentaires au CRTC, d’ici le 15 mai, en remplissant le formulaire en ligne sur le site du CRTC, par la poste ou par télécopieur. 

Les coordonnées sont d’ailleurs disponibles au bureau du député.

« Notre objectif est de s’assurer que la fracture numérique n’ira pas en s’aggravant dans les régions. 

C’est en ce sens que j’oriente mes interventions, comme je l’ai d’ailleurs fait lors de la plus récente séance de débats portant sur la motion M-208 – Infrastructures numériques rurales (*3), alors que j’indique expressément que nous devons accélérer le processus pour trouver et mettre en place des solutions permanentes à cet enjeu. 

C’est dans cette optique que je continue à travailler avec ardeur et sans relâche, au bénéfice de tous les citoyens de Laurentides—Labelle » conclut le député.

 David Graham met l’accès aux communications au cœur de ses représentations, comme il l’a fait en avril 2016 lors d’une audience du CRTC portant sur l’accès Internet en région.

 

*1 : Projet de décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation 

http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf11484.html

*2 : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57

https://crtc.gc.ca/fra/archive/2019/2019-57.htm

*3 : Intervention de David Graham lors des débats du 20 février 2019; portant sur la motion M-208 – Infrastructures numériques rurales;

https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-383/debats#Int-10494499

 

 

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